Liste de pièces à fournir

Selon la date de démarrage de notre collaboration, les pièces à fournir doivent couvrir la période suivante :

-        Si vous me contactez en début d’année : les trois mois précédant la demande (J-3 mois).

-        Si vous me contactez en cours d’année : depuis le 1er janvier de l’année en cours.

 Liste des pièces à fournir – régime général

  • Adhésion CGSS et taux AT 2025 ;

  • Adhésion caisse de retraite ;

  • Adhésion Mutuelle ;

  • charges sociales déclarées pour les mois d’octobre 2024 à mars 2025 ;

  • Fichiers DSN en format EDI ou TXT d’octobre 2024 à mars 2025 ;

  • Dernier fichier CRM ;

  • Fiches de paramétrages des organismes complémentaires en format XML et PDF ;

  • Bulletins de paie des mois de janvier 2024 à mars 2025 (afin d'avoir les éléments nécessaires en cas de sortie de salarié, maladie pour le calcul du maintien de salaire en fonction des arrêts de travail des 12 derniers mois...) ;

  • Les états des charges mensuels d’octobre 2024 à mars 2025 ;

  • Les journaux de paie mensuels d’octobre 2024 à mars 2025 ;

  • La provision de congés payés par salariés au 31/12/2024 avec le détail N-1 et N en nombre de jours et en provision

Liste des pièces à fournir - maritime

  • N° de SIRET de l'entreprise ;

  • photocopie pièce d'identité ou titre de séjour (en cours de validité) de l'ensemble des membres de l'équipage dont le patron pêcheur inclus ;

  • Photocopie de la carte vitale de l'ensemble des membres de l'équipage dont le patron pêcheur inclus ;

  • Justificatif de domicile ( de moins de 3 mois) de l'ensemble des membres de l'équipage dont le patron pêcheur inclus ;

  • Photocopie du livret maritime de l'ensemble des membres de l'équipage dont le patron pêcheur inclus  ;

  • DPAE (si déjà effectuée) ; 

  • Contrat d'engagement maritime (si déjà rédigé) ;

  • Date d'embarquement souhaité ;

  • Numéro de téléphone portable de chaque membre de l'équipage ;

  • Type de contrat d'engament maritime souhaité : CDD ou CDI ;

  • Durée du contrat d'engament maritime si CDD ;

  • Motif du contrat d'engagement maritime (formation du matelot ou accroissement temporaire d'activité ou remplacement d'un salarié absent...) ;

  • RIB de l'entreprise ;

  • Mandat B2B : mandat à récupérer sur votre compte IMPOT.GOUV : obligatoire pour le prélèvement à la source ;

  • Etes-vous adhérent à un syndicat ? si oui, lequel ?

  • Poste occupé par chaque membre de l'équipage ;

  • N° de bateau ;

  • Nom du bateau ;

  • Taille du bateau ;

  • Genre de navigation ; 

  • Le patron est-il le propriétaire du bateau : oui ou non ?

  • Le patron est-il embarqué : oui ou non ?

  • Rémunération à la part ou mensuel ?